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§ 1 Domaine d’application
§ 2 Conclusion de contrat
§ 3 Conditions de livraison
§ 4 Frais d’envois
§ 5 Paiement
§ 6 Retour - échange
§ 7 Indépendance des clauses
Les conditions de vente suivantes s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Dornbluth et le client, et ce dans la version valable lors de la commande. Dornbluth ne reconnaît aucune autre condition revendiquée par le client, à moins que Dornbluth ne l’ait consignée par écrit.
Lorsque vous commandez un article chez Dornbluth, nous vous envoyons un e-mail de confirmation avec le détail de votre commande. Aucun des articles proposés par Dornbluth ne sont vendus aux mineurs, même ceux destinés aux enfants.
Il peut y avoir des suppléments pour les très longues ou large robes communiqués après examen de l'ordre.
Le texte du contrat ne est pas stockée par nous. Il ne est donc pas accessible pour vous après la conclusion du contrat.
Nos conditions de livraison sont valables pour les livraisons au sein de l’Europe. Le délai de livraison est précisé pour chaque article proposé aux enchères. Dans certains cas toutefois, il peut être prolongé en raison du nombre de commande.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts, sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence ou de faute grave. Dans la mesure du possible, votre commande sera livrée en une fois. Si un article commandé n’était pas disponible sur le moment, il est possible que la livraison soit retardée de quelques jours afin que vous receviez la totalité de votre commande en une seule fois.
Les frais d’envoi s’élèvent à 14,00 EUR pour l’Europe (0,00 EUR pour l’Allemagne), sauf mention contraire dans la description de l’article proposé.
Le montant est à régler dès réception de la confirmation de commande, sauf indication contraire. Les prix indiqués sont TVA comprises.
a) Vous pouvez retourner un article dans les deux semaines sans avoir à fournir de justification (droit de retour), dans la mesure ou §6 b) n’est pas applicable. Le délai est à compter de la réception de la marchandise et de la prise de connaissance des présentes conditions. Pour respecter ce délai, il suffit de renvoyer la marchandise à temps. Dans tous les cas, le renvoi est effectué à la charge et aux risques du client.
Dans le cas d'une rétractation, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées, ainsi que les avantages qui en ont été éventuellement tirés (par exemple les avantages d'utilisation).
En cas de dégradation de la marchandise, nous pouvons exiger un remboursement. Cette condition n’est pas valable lorsque la dégradation de l’article résulte uniquement de l’examen et de l’essayage de la marchandise, tels qu’ils auraient pu être effectués dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter de devoir remplacer la valeur de la marchandise dans la mesure où vous n’utilisez pas la marchandise en propriétaire et où vous vous abstenez de faire quoi que ce soit pouvant altérer la valeur de la marchandise.
Si vous faites usage du droit de retour, le contrat est alors caduc.
b) Le client ne bénéficie pas du droit de retour lorsque les articles commandés ont été personnalisés, sauf en cas de spécification contraire.
c) Les droits de garantie légaux se appliquent.
Dans l'hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
Les parties s'efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu'elle réponde à la règle tout en respectant les objectifs du présent contrat. La même procédure sera suivie en cas de lacune de réglementation.
Afin de combler une lacune, les partis s’engagent à agir de façon à les objectifs du contrat.
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